Circulaire DGOS/RH4 No 2011-356 du 5 septembre 2011

Circulaire DGOS/RH4 n o 2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans
les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi-
tions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le ministère de la santé a souhaité promouvoir l’élaboration d’une Charte nationale des aumô-
neries des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

En complément des dispositions fixées par la circulaire DHOS/P1 n o 2006-538 du 20 décembre 2006
relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n o 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le besoin de mieux
définir un certain nombre de principes fondamentaux et d’harmoniser la pratique des aumôniers
hospitaliers dans le respect de leurs cultes respectifs, des droits des patients hospitalisés et des
valeurs de la République, a été exprimé