Cadre legal

Circulaire DGOS/RH4 n o 2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements sanitaires et médicaux-sociaux : hôpitaux, EHPADs, maisons de retraites entre autres

Circulaire DHOS/G n o 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Tous les usagers sont égaux devant le service public. Ils ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène

Charte de la Fédération protestante de France approuvée par l’assemblée générale de janvier 2018. La Charte exprime l’unité particulière qu’au long des années, les Églises, Unions d’Églises, Communautés, Œuvres et Mouvements de la Fédération protestante ont pu construire.