Circulaire DHOS/G N°2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé

A la suite de la publication du rapport remis au Président de la République par la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République (communément énommé rapport Stasi), la présente circulaire a pour but d’expliciter le principe de laïcité à l’hôpital tel qu’il résulte de la Constitution des principes généraux du droit et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, dans les deux domaines suivants : liberté religieuse, libre choix du praticien.
I) Liberté religieuse, principes de neutralité et de non discrimination

II) Libre choix du praticien et discrimination à l’encontre d’un agent du service public

Ces principes s’appliquent à tous les fonctionnaires et agents publics, à l’exception des ministres des différents cultes mentionnés à l’article R 1112-46 du code de la santé publique. Il est rappelé que les agents publics sont des agents qui concourent à l’exécution du service public : contractuels, internes... Vous veillerez à ce que, en application de l’article L 6143-7 du code de la santé publique, les directeurs des établissements publics de santé respectent strictement ces principes en sanctionnant systématiquement tout manquement à ces obligations ou en signalant aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales toute faute commise par un agent dont
l’autorité de nomination est le préfet ou le ministre.