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Charte de la laïcité dans les services publics

Charte de la laïcité dans les services publics
Circulaire DGOS/RH4 No 2011-356 du 5 septembre 2011
Circulaire DHOS/G n o 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État